Conditions générales de vente

Conditions de réalisation de nos prestations
Conditions générales de vente de www.sab-brille.fr
Article 1 – Champ d’application :
Les ventes de bijoux et d’accessoires de mode par sab-brille.fr sont régies par ces Conditions générales.
Ces conditions peuvent être modifiées ; celles en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
Elles s’appliquent exclusivement aux interactions entre sab-brille.fr et ses clients en ligne.
Les Conditions générales de vente sont consultables sur www.sab-brille.fr par tout visiteur.
Article 2 – Prix :
Les prix affichés incluent la TVA et excluent les frais de traitement et d’expédition.
sab-brille.fr se réserve le droit de modifier les prix, mais chaque commande est facturée au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 3 – Commandes :
Les commandes sont passées uniquement sur www.sab-brille.fr.
Une confirmation de commande avec facture est envoyée par e-mail après l’achat.
Les factures sont envoyées par e-mail par souci écologique.
En cas d’indisponibilité d’un article après la commande, le client est informé par e-mail pour proposer un échange ou un remboursement.
Toute commande vaut acceptation des Conditions générales de vente.
La confirmation de commande vaut preuve de transaction.
Les bijoux sont emballés selon disponibilité en pochon ou écrin.
Article 4 – Paiement :
Le règlement s’effectue par carte bancaire via STRIPE (conforme à la réglementation 3D-Secure).
Les transactions sur www.sab-brille.fr sont sécurisées.
Article 5 – Bijoux :
Les bijoux sont neufs et livrés dans un emballage préservant leur état.
Les bijoux personnalisés ou gravés ne sont ni repris ni échangés.
Article 6 – Rétractation :
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans frais, en informant sab-brille.fr par e-mail.
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Le retour est considéré effectif à réception des articles, suivant la procédure sur le site.
Les remboursements se font via le mode de paiement initial.
Pour les articles non conformes ou endommagés, contacter sab-brille.fr par e-mail.
Article 7 – Livraison :
sab-brille.fr expédie les articles à l’adresse indiquée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
En cas de retard ou d’incident de livraison, contacter sab-brille.fr.
Deux options de livraison sont proposées, avec suivi ou recommandée.
En cas de retour dû à une adresse incorrecte, la réexpédition est prise en charge après validation des informations de livraison.
Article 8 – Garanties & Responsabilités :
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Le client doit informer sab-brille.fr par e-mail dans les trois jours suivant la livraison pour faire valoir ses droits.
Les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité de sab-brille.fr n’est pas engagée en cas d’usure normale, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Exceptionnellement, sab-brille.fr s’engage à remplacer un bijou cassé dans les trois mois suivant la commande.
Article 9 – Loi applicable :
Les conditions générales sont soumises à la loi française.
Article 10 – Service Clients :
Le Service Clients est disponible par e-mail.
Article 11 – Litiges :
En cas de litige, contacter sab-brille.fr par e-mail pour trouver une solution.
En dernier recours, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
Le client peut également recourir à une médiation conventionnelle.
Article 12 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de sab-brille.fr et leur reproduction est interdite.
Article 13 – Données personnelles :
Les données personnelles sont protégées et nécessaires au traitement des commandes.
Le client peut accéder et modifier ses données conformément à la loi. Aucune information bancaire n’est conservée.